Technologie: États-Unis, le commerce en ligne pourra bientôt être taxé

Technologie: États-Unis, le commerce en ligne pourra bientôt être taxé

Les États américains pourront désormais taxer les entreprises de e-commerce sur leurs ventes, quand bien même elles ne disposent plus de présence physique, selon une décision de la Cour suprême rendue jeudi. Une proposition de loi similaire a été votée par le Sénat en France la semaine dernière. Le but : rétablir davantage d’équité en faveur des commerçants ayant pignon sur rue et redynamiser les centres-villes.

Les entreprises de ventes en ligne vont passer à la caisse. Après une procédure judiciaire de deux ans, la Cour suprême des Etats-Unis a tranché jeudi : les États américains sont désormais autorisés à collecter des taxes sur les ventes en ligne. Le but ? Réduire l’avantage compétitif des sociétés de e-commerce par rapport aux commerçants ayant pignon sur rue, supportant plus de charges. L’affaire était portée par le Dakota du Sud, soutenu par quelque 35 autres États américains et le gouvernement Trump. Elle visait Wayfair, une boutique de mobilier en ligne. En 2016, le Dakota du Sud avait adopté une loi imposant aux grands distributeurs en ligne de collecter la TVA sur leurs ventes, quand bien même ils n’avaient pas de présence physique dans son État. Une obligation dont les sociétés de commerce en ligne avaient fait appel.
 
Cette décision vient chambouler le paysage législatif américain, en vigueur depuis 1992 – à l’époque où Amazon, le géant de l’e-commerce, n’existait pas encore. Cette décision affirmait qu’une entreprise ne disposant par de présence physique dans un État était dispensée de s’acquitter de la TVA sur ce territoire… Une notion totalement dépassée à l’heure où les ventes en ligne explosent. Elles s’élevaient à 4,45 milliards de dollars au dernier trimestre 1999, contre 123,67 milliards de dollars au premier trimestre 2018 aux États-Unis, selon les chiffres du US Census Bureau.
 

Un manque à gagner pour les États

Les États américains font valoir un manque à gagner énorme, qui se chiffre en dizaine de milliards. Le Dakota du Sud estime pouvoir engranger à lui seul entre 48 à 58 millions de dollars par an. Dans la loi adoptée en 2016, l’État américain excluait les petits vendeurs. Les entreprises en ligne visées devaient réaliser au minimum 100.000 dollars de chiffre d’affaires ou au moins 200 transactions par an dans l’Etat, souligne le Wall Street Journal.
A la Bourse de New York, les actions des entreprises spécialisées dans la distribution en ligne ont fléchi à la Bourse de New York. Le mastodonte Amazon perdait ainsi 0,91% vers 15H00 GMT tandis que les plates-formes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06% et 2,78%. Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d’établissements « en dur » dans tous les États, profitaient en revanche de cette décision : Walmart s’appréciait de 0,96%, Target de 2,08% et Best Buy de 1,24%.
 

Le cas Amazon

Le président américain Donald Trump s’est réjouit de la décision sur Twitter : « Grande victoire pour l’équité et pour notre pays. Grande victoire pour les consommateurs et les commerçants. » En mars, Donald Trump a haussé le ton contre Amazon, l’accusant de ne payer « pas ou peu d’impôts aux gouvernements locaux ou fédéral » et « traite notre système postal comme leur livreur (provoquant d’énormes pertes aux États-Unis) en provoquant la fermeture de milliers de commerces !

 

 

Big Supreme Court win on internet sales tax – about time! Big victory for fairness and for our country. Great victory for consumers and retailers.

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Dans la presse américaine, les critiques font valoir une possible hausse des prix supportée par le client final. Sans compter que des entreprises comme Amazon, pour ne citer qu’elle, paye déjà des taxes sur les produits qu’elle vend en direct. L’enjeu est donc de savoir si la taxe s’appliquera également aux vendeurs tiers qui utilisent ces plateformes de ventes en ligne. En 2017, « plus de la moitié des produits vendus sur Amazon provenaient de vendeurs tiers », selon Jeff Bezos, fondateur et Pdg d’Amazon.
 
Une proposition de loi similaire en France
 
En France aussi, une taxation des entreprises de ventes en ligne pourrait voir le jour prochainement. Vendredi dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourg. L’article 27 propose d’instaurer une taxe entre 1 à 2% du prix de chaque bien commandé sur Internet, en fonction de la distance parcourue entre le dernier entrepôt et le lieu de livraison. Ainsi, pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1%. Pour une distance comprise entre 50 et 80 km, la taxe sera de 1,5%. Enfin, pour une distance supérieure à 80 km, elle pourra atteindre les 2%. Un minimum forfaitaire de 1 euro par produit livré est également prévu.
« Les entreprises de commerce électronique, notamment les plus importantes d’entre elles bénéficient de conditions fiscales iniques par rapport aux entreprises de commerce physique. Disposant d’un nombre très réduit d’implantations sur le territoire national, elles ne sont pas ou très peu, en particulier, assujetties à toutes les taxes fondées sur une assiette foncière, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe sur les surfaces commerciales ou encore la cotisation foncière des entreprises », justifie la proposition de loi.
Cette taxe vise uniquement les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros, « de telles façons que les PME commerciales et artisanales innovantes ne soient pas touchées ». Les livraisons réalisées par un moyen de transport non consommateur d’énergie fossile seront également exonérées de cette taxe. La proposition de loi doit encore être examinée par l’Assemblée nationale.
Par Anaïs Cherif

 

Anaïs Cherif
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